J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09483

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321880V


Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 12 mai 2003, la mutuelle La Nontronnaise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 309 467 249, dont le siège social est à Nontron (24300), 1, rue André-Picaud, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

1 a Prestations forfaitaires ;

2 Maladie ;

2 c Combinaisons.